• Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Hell'Car et de son client dans le cadre de la vente des prestations présents sur ce site .
Toute prestation accomplie par la société Hell'Car implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

• Clause n°2 : Devis

 

A la demande du client, il sera établi un devis de prestation à effectuer sur son véhicule. Si avant l'entreprise des travaux, après accord, des prestations autres que celles prévues se révélaient nécessaire, la société s'engage à ne procéder à aucune opération non prévue sans avoir établi, au préalable, un devis complémentaire (exemple: supplément poils d'animaux, non communiqué lors de la demande de devis).

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• Clause n°3 : Données nominatives

 

Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa demande de prestation et à l'établissement des devis.Le client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur la société Hell'Car.

 

• Clause n°4 : Accessoires & objets personnels

 

La société est, pendant le temps de la prestation, responsables des accessoires et objets personnels présent dans le véhicule.

Si les objets personnels n'ont pas été retirés du véhicule avant prestation par le clients, ces derniers seront mis de coté dans un contenant et restitué au client (en main propre ou placés dans le véhicule si le client est absent)

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• Clause n° 5 : Accès au véhicule

 

Le véhicule sur lequel doit être effectuée la prestation doit être totalement accessible dans son intégralité, ainsi qu'une remise des clefs à la société si un démarrage doit être effectué au cours des travaux. Ces dernières seront restituées à leur propriétaire à la fin de la prestation.

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• Clause n°6 : Etat des lieux du véhicule

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Un état des lieux du véhicule sera effectué avant la prestation pour assurer les deux parties sur les conditions du véhicule, que ce soit esthétique, électronique, éclairage, fonctionnement des équipements,... 

• Clause n°7 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés HT (TVA non applicable, article 293b du CGI).
La société Hell'Car s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la demande de devis.

 

• Clause n°8 : Promotions 

 

Toutes les promotions en cours valables sur le site sont préalablement annoncées sur nos réseaux sociaux et indiquées sur le site internet. Ces promotions sont calculées sur le montant des prestations hors frais de déplacement et ne sont pas cumulables, sauf exceptions qui seront indiqués, aux autres promotions en cours. Hell'Car précisera également les dates d'ouverture et de fin des promotions

• Clause n°9 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue :

soit par carte bancaire;

soit en liquide;

 

soit par virement bancaire;

Sauf accord préalable, le client devra régler comptant la totalité de la prestation avant réalisation des travaux.

• Clause n°10 : Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

• Clause n°11 : Litiges

 

Si, en cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la prestation, aucune solution n'est trouvée par les deux partie à l'amiable, ce/ces derniers seront tranché par le tribunal des commerces seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

• Clause n°12 : Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

• Clause n°13 : Cartes Cadeaux

 

 - Une carte cadeau acheté à l'entreprise Hell'Car ne peut être utilisée qu'auprès de cette dernière.

 - Aucune autre carte cadeau, venant d'ailleurs, ne peut être utilisée chez Hell'Car.

 - Elle ne peut pas être échangée contre de l'espèce, des chèques ou créditée sur compte bancaire.

 - En cas de perte ou de vol, elle ne sera ni remplacée ni remboursée (Néanmoins n'hésitez pas à le signaler pour faire annuler cette dernière en cas d'utilisation par vol).

 - Sa durée d'utilisation est d'un an à compter de la date d'achat.

 - Le code d'utilisation présent sur la carte cadeau est à usage unique. Une fois utilisé, la carte cadeau devient obsolète.

 - Le montant de la carte ne peut être utilisé en plusieurs fois, et sera donc déduit dans son entièreté lors d'une demande de prestation

 - Une seule carte cadeau peut-être utilisée par devis , autrement dit, les cartes cadeaux ne sont pas cumulables entre elles sur un seul devis.

 - Hell'Car s'engage à réaliser la ou les prestations offertes pendant la validité de la carte cadeau, sous prise de rendez-vous avec le bénéficiaire de cette dernière.